Frais afférents

Une fausse solution locale à un véritable problème global

Montréal, 10 octobre 2007 — Voilà résumé en quelques mots l’avis exprimé par la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) dans le mémoire qu’elle vient de présenter au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) qui consulte sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités – aussi appelés les frais afférents.

Alors que le gouvernement libéral a déjà décrété une hausse des droits de scolarité, qu’il encourage les universités à se concurrencer entre elles dans un contexte où leur financement de base est insuffisant, la FQPPU a tenu à rappeler que l’accessibilité aux études supérieures doit demeurer une priorité gouvernementale, et comme telle, être appuyée par une politique de financement adéquat. L’enseignement supérieur doit être préservé en tant que service public accessible à tous les Québécois et Québécoises qui ont la volonté et la capacité de poursuivre leurs études et ne doivent pas en être empêchés par des problèmes financiers. Il faut aussi préserver l’enseignement universitaire comme service ouvert sur le monde capable d’accueillir des étudiants et étudiants qui choisissent de poursuivre au Québec leurs études supérieures.

Les principes d’accessibilité aux études et d’autonomie universitaire ¹ doivent guider le ministère dans l’établissement de lignes directrices relatives aux « frais afférents ». Il appartient en effet au ministère de baliser la détermination de ces frais en précisant notamment la liste et la définition des éléments concernés, mais surtout il lui revient de pourvoir les universités des moyens suffisants pour qu’elles remplissent leurs missions de base.

La FQPPU recommande donc que toute décision entourant l’imposition de «frais afférent » soit prise en consultation avec les parties concernées; en particulier les organisations représentatives des étudiantes et étudiants touchés. Chacune des universités doit établir un processus de consultation en tenant compte des principes de transparence, de divulgation de tous les éléments d’information concernant les propositions touchant les «frais afférents» et de définition claire des éléments en cause. Toute modification des «frais afférents» doit déclencher le processus de consultation sur lequel les parties prenantes se sont préalablement entendues.

¹ celle-ci étant comprise comme l’autonomie d’une institution vouée à l’enseignement, la recherche et le service à la collectivité pour le développement global de la société

Pour information :
Secrétariat de la FQPPU : (514) 843-5953