Budget 2003-2004 - Pour l'université québécoise : vives inquiétudes et vigilance nécessaire

Montréal, le 13 juin 2003 – De nombreux observateurs en ont tout de suite fait la constatation, le premier budget du nouveau gouvernement québécois est marqué au coin d’une austérité dont la principale consolation pour les électeurs résidera sans doute dans la décision du ministre des Finances de ne pas annoncer de hausses d’impôts ni de taxes. Quant au reste, on retiendra sans doute d’abord que ce budget nous annonce une réduction des dépenses fiscales d’un peu plus de trois quarts de milliard de dollars, un « resserrement » dont la sévérité est, par ailleurs, deux fois moins grande au chapitre de la culture ainsi que de la recherche et développement qu’elle ne l’est pour les autres secteurs visés par cette mesure. On retiendra ensuite que la décision du gouvernement de réduire les dépenses de programmes de près de 800 millions ne semble en fait épargner que le secteur de la santé et, à un moindre égard, celui de l’éducation.

Suite à la présentation de ce budget faite hier par le ministre Yves Séguin, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) ne peut certes se dire étonnée des mesures annoncées puisque celles-ci mettent un terme au moins provisoire à un long battage médiatique qui préparait à bien pire. Cela dit, Jean Roy, le nouveau président de la FQPPU, constate qu’il se trouve bien peu d’éléments dans ce budget qui permettent d’anticiper vraiment les conditions financières qui seront faites à l’université québécoise au cours des prochaines années pour favoriser la poursuite de sa triple mission d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité.
On peut certes croire qu’il y a pour les universitaires motif à se réjouir de constater l’augmentation de 3,6 % des dépenses consenties dans le secteur de l’éducation, mais la FQPPU affirme que cette augmentation n'est qu'apparente car elle couvrira à peine les coûts de système que les observateurs avertis situent entre 3,1 % et 3,5 %. Cela laisse une bien faible marge de manœuvre au ministre Reid pour continuer de relever tous les défis qui confrontent l'éducation au Québec.

Les professeures et professeurs de même que les autres acteurs du milieu universitaire craignent donc que l’on doive pour le moment faire le deuil du processus à peine amorcé de rattrapage en matière de financement universitaire. Dans ce contexte, la FQPPU ne peut, pour sa part, que continuer d’affirmer la nécessité pour les établissements universitaires québécois de poursuivre résolument leurs efforts de remplacement du corps professoral à un moment où le mouvement des prises de retraites se poursuivra pour quelques années encore. À notre avis, il en va à la fois de l’avenir de l’enseignement et de la recherche universitaires, mais aussi de la présence active et continue des universités dans leurs milieux respectifs.

Au chapitre des mesures fiscales, la FQPPU n’a certes pas manqué d’observer que la sévérité du « resserrement » annoncé est moins grande en matière de recherche et développement, ce qui ne devrait entraîner qu’une économie annuelle de 4 à 6 millions de dollars pour le gouvernement, c’est-à-dire d’à peu près 10 % de l’économie de 63 millions qu’il compte réaliser pour l’ensemble de la recherche scientifique et du développement expérimental qui a cours au Québec.

Ceci dit, la Fédération constate surtout le souci tout particulier que le Ministre apporte à définir les conditions fiscales des partenariats entre l’université et les sociétés privées en matière de transfert technologique et de valorisation de la recherche. S’il s’agit là d’« ajustements fins » que le Ministre apporte à des pratiques fiscales qui avaient déjà cours, on doit en même temps observer que ces précisions confirment clairement l’intention gouvernementale déjà annoncée – il y a maintenant quelques années de cela – de concevoir que la recherche trouve l’essentiel de sa valeur dans la commercialisation qui peut en découler.

La FQPPU continue de réprouver cette manière d’envisager les choses car elle y voit un grand risque, celui de créer une « bourse des disciplines » où celles-ci seront plus ou moins bien cotées selon leur rentabilité potentielle. La recherche non commercialisable sera alors reléguée au second plan de la recherche universitaire aux yeux de nos administrateurs et de nos concitoyens. La FQPPU estime aussi que la logique qui sous-tend cette conception marchande de la valorisation est tout à fait voisine de celle d’un acheteur de billets de loterie : l’administrateur de la recherche a tendance à ne rêver que d’« histoire à succès » en oubliant qu’il y a beaucoup de perdants et que quelques petits lots, mais bien peu de grands gagnants.

La Fédération observe par ailleurs que lorsque le ministre Séguin souligne que la fiscalité n’est qu’un moyen parmi d’autres pour accroître la part du PIB à la recherche et développement, il annonce du même souffle que « d’autres outils sont également utilisés, et ils feront l’objet d’une analyse et d’une révision complètes ». S’agira-t-il d’interventions en matière de politiques de la recherche, de dotation et de gestion des fonds subventionnaires, de bourses aux étudiants-chercheurs, de soutien à l’obtention et au suivi des brevets, de politiques d’achat et d’immobilisation? Quoiqu’il en soit, il semble bien que même si on en annonce l’analyse préalable, il a déjà été décidé que ces moyens feront de toute façon l’objet d’une révision, ce qui constitue déjà en soi un motif suffisant pour que l'on s'inquiète de la validité sinon même de la pertinence de cette analyse.

En dépit de ces réserves, la FQPPU tient tout de même à dire en terminant sa satisfaction à l’égard d’une intention du ministre Séguin, celle de mettre en place des mesures d’élargissement et de systématisation des consultations prébudgétaires annuelles. Cette initiative donne à espérer qu’un tel forum permettra d’enrichir le débat sur les enjeux fondamentaux qui sont à la base des choix budgétaires d’un gouvernement; ce forum permettra aussi de rappeler à nos concitoyens combien notre avenir collectif est étroitement lié au maintien d’un financement public adéquat de l’université québécoise de la part de notre gouvernement.

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université annonce en tout cas déjà son intention de participer activement à ces consultations et d’y faire valoir ce point de vue. La Fédération annonce aussi son intention d'examiner avec beaucoup d'attention l'analyse et les révisions que le Ministre proposera au chapitre du soutien à la recherche et développement et d'y réagir au besoin en formulant ses propres propositions en la matière.