Le budget Manley et les universités : des progrès significatifs pour le financement de la recherche universitaire; de nouveaux irritants en matière de bourses étudiantes; mais toujours rien pour le financement de base

Le 20 février 2003 – La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) applaudit à la décision annoncée dans ce budget par le ministre Manley de majorer de 125 millions de dollars par année le financement des trois conseils subventionnaires fédéraux dont le budget actuel est de 420 millions de dollars, et d’investir 225 millions de dollars par année dans le financement des coûts indirects de la recherche subventionnée par le gouvernement fédéral par l’entremise de ses trois conseils, les deux mesures entrant en vigueur en 2003-2004. Rappelons à cet égard que la FQPPU réclame depuis des années que le financement consenti aux conseils subventionnaires soit doublé et que les montants accordés au financement des coûts indirects de la recherche soient d’au moins 40 % des fonds consacrés aux subventions. Les mesures budgétaires qui viennent d’être annoncées sont un pas dans la bonne voie.

Satisfaite également des sommes supplémentaires consenties à la recherche universitaire par le biais de la Fondation canadienne pour l’innovation et de Génome Canada (500 millions et 75 millions respectivement), la FQPPU tient néanmoins à réaffirmer ses fortes réserves à l’égard de l’octroi de fonds par l’intermédiaire de ces fondations privées et autonomes qui sont entièrement soustraites du contrôle démocratique des élus parlementaires et qui ont été un moyen pour le gouvernement de camoufler l’ampleur véritable de ses surplus budgétaires au cours des dernières années.

La FQPPU exprime son désaccord avec le fait que le gouvernement fédéral ait décidé d’empiéter encore davantage dans un domaine de juridiction provinciale en instituant un nouveau programme de 4000 bourses d’étude destinées aux étudiants de maîtrise et de doctorat. Cette regrettable tendance à passer par-dessus les prérogatives des provinces se manifeste également dans ce budget par le financement annoncé des infrastructures municipales. De plus, la FQPPU s’interroge sur l’affectation budgétaire à la création proposée d’un Institut canadien sur l’apprentissage avant même que les mandats, structure et modes de gestion de celui-ci aient été l’objet d’une consultation large et démocratique.

Si la FQPPU applaudit aux décisions budgétaires relatives au financement de la recherche universitaire, elle constate par contre que le non-règlement du déséquilibre fiscal laisse entier le problème fondamental du financement de base de l’éducation. Elle rappelle à cet égard que le ministre de l’Éducation du Québec, M. Sylvain Simard, estimait récemment qu’il manquait à l’heure actuelle 800 millions de dollars par année au gouvernement du Québec pour financer l’éducation. Pour le niveau universitaire, une étude conjointe de la CREPUQ et du MEQ estimait à 261 millions de dollars par année le nouvel apport de fonds publics qui serait nécessaire pour fermer l’écart de 375 millions de dollars entre lesressources dont disposent les universités québécoises et celles dont disposent les universités des autres provinces.

On ne le dira jamais assez, et le budget qui vient d’être présenté en témoigne de manière éloquente : « L’argent est à Ottawa et les besoins sont dans les provinces ». Toutes les études effectuées récemment par des experts en la matière l’ont démontré : les surplus budgétaires du gouvernement fédéral, déjà à des sommets historiques, iront en s’accroissant au cours des prochaines années. Les prévisions effectuées à cet effet par le Conference Board pour le Québec, à la demande de la Commission Séguin sur le déséquilibre fiscal, et par le même organisme pour l’ensemble des provinces du Canada, viennent d’être corroborées par les résultats d’études effectuées par le Groupe financier TD et par le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA).

Pourtant, malgré une apparente générosité, le gouvernement fédéral n’a répondu que partiellement aux besoins des provinces en matière de santé en leur accordant, lors de sa récente rencontre avec elles, des sommes dont celles-ci n’ont eu le choix que de « les prendre ou les laisser », et qui sont désormais intégrées dans le budget.

La FQPPU considère comme inacceptable que le gouvernement persiste à ne pas donner aux provinces les moyens de répondre aux besoins d’un secteur aussi vital que l’enseignement et la recherche universitaires, mais qu’il trouve les fonds nécessaires pour augmenter de 800 millions de dollars par année sur quatre ans le budget de la défense et qu’il accorde une nouvelle exemption d’impôt à la couche la plus favorisée de la société en relevant à 18 000 dollars sur quatre ans le plafond des cotisations aux REER qui est actuellement de 13 500 dollars. Cette dernière mesure ne profitera qu’aux 11 % de la population qui utilisaient jusqu’ici la totalité de leur espace REER.

La FQPPU déplore aussi que, forcé d’obtempérer aux instructions de la vérificatrice générale et de mettre un terme à ses actions illégales qui lui ont permis de confisquer du programme d’assurance-emploi des surplus de plus de 40 milliards de dollars sur une période de neuf ans, le gouvernement ait choisi de réduire les cotisations au régime plutôt que d’en rétablir les avantages.

La FQPPU constate enfin que le budget Manley passe une fois de plus complètement sous silence l’extorsion de 3 milliards de dollars réalisée aux dépens des aînés qui ont été privés des prestations du Supplément de revenu garanti pendant près de dix ans à partir de 1993, et n’y apporte aucune réparation en dépit de ses abondants surplus, alors qu’il offre un généreux cadeau aux entreprises en abolissant progressivement la taxe sur le capital.

D’une manière générale, la FQPPU accueille favorablement le fait que le budget présenté par le ministre John Manley, contrairement à la pratique à laquelle son prédécesseur Paul Martin nous avait habitués, d’affecter la totalité des surplus budgétaires au seul remboursement de la dette, consacre pour l’année en cours une partie substantielle du surplus budgétaire à l’accroissement des dépenses dans des domaines vitaux comme la santé, la protection de l’environnement, les services de garde, les prestations aux enfants de familles pauvres et aux Autochtones, et entend procéder dans cette même voie au cours des deux exercices financiers suivants.

Alors que le surplus de 8,2 milliards de dollars de l’année 2001-2002 avait été entièrement affecté au remboursement de la dette, 6,4 des 9,4 milliards du surplus de l’année budgétaire en cours (2002-2003), qui se termine à la fin du mois prochain, sont affectés à de nouvelles dépenses, le reste, 3 milliards servant à la reconstitution d’une « réserve pour éventualités » qui sera ultimement versée au remboursement de la dette. Pour 2003-2004 et 2004-2005, aucune réduction de dette n’est prévue au-delà des montants de 3 milliards annuels de la « réserve pour éventualités », à moins que les surplus effectivement réalisés dépassent les surplus prévus, hypothèse d’autant plus plausible qu’ils sont calculés de manière aussi « conservatrice » par John Manley qu’ils l’étaient par Paul Martin.

En rompant avec l’obsession des surplus à affecter intégralement au remboursement de la dette, John Manley se démarque de son prédécesseur Paul Martin et il faut s’en réjouir. Il a compris qu’au moins une partie de ces énormes surplus doit servir à financer des besoins vitaux. Mais il lui reste encore, à lui comme à l’ensemble de son parti, un autre pas à faire : comprendre que bon nombre de ces besoins relèvent des provinces en vertu de la constitution et que le gouvernement fédéral se doit de leur transférer le pouvoir de dépenser qui correspond à leurs obligations.