Réaction de la FQPPU à l'annonce des ministres fédéraux d'un investissement de 750 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l'nnovation (FCI)

7 mars 2001 - À l’occasion de l’annonce du 6 mars 2001 des ministres fédéraux qu’en investissant 750 millions de dollars dans la FCI « ..le gouvernement du Canada prend une mesure, parmi bien d’autres, pour faire progresser la recherche de pointe dans les universités et les autres établissements de recherche du pays », la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) compte faire entendre sa voix de concert avec les autres partenaires universitaires tels que le CNCS-FEUQ, afin que l’idéal de promotion de l’enseignement supérieur soit défendu dans le respect des dispositions constitutionnelles et des valeurs fondamentales de nos institutions.

Premièrement, le statut de la Fondation est inspiré par une philosophie mercantile. Le Gouvernement alloue des centaines de millions de dollars à une Fondation indépendante, composée d’administrateurs du secteur privé et non imputable. Or, cette responsabilité est du domaine public, ne serait-ce que par la provenance des fonds impliqués.

Deuxièmement, nous avons toujours affirmé que l’éducation supérieure est de juridiction provinciale. Les initiatives du gouvernement fédéral ne font que brouiller les cartes en ne servant pas vraiment les intérêts de l’éducation. Par exemple, la FQPPU l’a dit à maintes occasions et le répète aujourd’hui : Tous reconnaissent qu’il faut investir massivement en recherche. Mais comment justifier qu’on puisse refuser aux universités les ressources nécessaires pour s’acquérir de leurs responsabilités premières en matière de recherche et de formation de chercheurs ? Monsieur Robert J. Giroux, président et directeur général de l’Association des universités et collèges du Canada, l’organisation canadienne qui représente les directions des 92 universités et collèges universitaires du Canada, souligne dans un communiqué du 6 mars 2001 que « L’investissement dans la recherche universitaire est indispensable… Cependant, pour y arriver, il devient encore plus important d’assurer la santé et la compétitivité à long terme des universités canadiennes, surtout si l’on souhaite qu’elles contribuent pleinement au mieux-être économique et social du pays. »

Déjà, à l’occasion du discours du Trône prononcé le 30 janvier 2001 Monsieur Tom Booth, président de l’ACPPU, avait déclaré lui aussi « ..que l’accroissement du financement de la recherche, bien qu’il soit nécessaire, doit s’accompagner d’une augmentation des subventions de fonctionnement de base pour mieux répondre aux besoins des universités et des collèges. »

La FQPPU rappelle encore une fois que l’Université doit demeurer un service public dont le financement relève principalement des Gouvernements. Pour sa part, le gouvernement fédéral doit assurer une responsabilité fondamentale à l’égard de l’éducation postsecondaire, dans la mesure où il doit effectuer aux provinces les transferts nécessaires et suffisants pour assurer le fonctionnement des programmes universitaires et subventionner adéquatement la recherche universitaire.

À plusieurs occasions, la FQPPU s’est élevée vigoureusement contre toutes les tentatives qui sont faites pour appliquer aux universités des financements ciblés ou conditionnels. À nouveau, elle soulève cette question fondamentale qui pourrait mettre en péril l’autonomie universitaire et la liberté académique. La contribution des universités au développement économique, social, culturel et démocratique se fait par l’ensemble des retombées multiples et souvent indirectes de la formation supérieure d’un nombre de plus en plus grand de citoyennes et de citoyens et non par la seule réponse aux commandes du marché. Et c’est dans la mesure où les institutions d’enseignement supérieur sont libres de s’acquitter de leur mandat et où elles ont les moyens de le faire qu’elles peuvent le mieux servir les intérêts collectifs, y inclus ceux reliés à l’économie et au travail.

De plus, il faut bien souligner que dans le cas de projets de recherches subventionnés par le FCI, 60 % du financement total doit provenir des partenaires provinciaux. Par ailleurs, rappelons que le gouvernement fédéral ne paie toujours pas les frais indirects de la recherche universitaire financée par des sources fédérales. Cette situation déplorable et inadmissible doit être immédiatement corrigée. Le communiqué de l’AUCC commente aussi ce point : « ..il ajoute qu’il existe un besoin pressant de compenser, sur une base annuelle, les universités pour les coûts indirects qu’elles encourent pour leurs activités de recherche financées par des sources fédérales. »

La FQPPU réitère encore une fois qu’il est urgent et impérieux que les grands conseils subventionnaires canadiens se voient dotés de fonds substantiellement augmentés. Dans cette optique, la FQPPU a déjà exigé, dans un communiqué émis le 13 novembre 2000, que le Gouvernement double les budgets des trois conseils subventionnaires : CRSNG (Conseil de recherche en sciences naturelles et génie du Canada) ; CRSH (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada) et le IRSC (Instituts de recherche en santé du Canada). C’est là une condition nécessaire pour que la recherche universitaire puisse apporter une contribution significative au plan international.

Le gouvernement fédéral a effectué depuis plusieurs années des réductions draconiennes aux paiements de transferts alloués aux provinces. Cette politique a eu des répercussions très directes sur les budgets alloués par les provinces à l’enseignement postsecondaire. Tout en reconnaissant que plusieurs gouvernements provinciaux, dont celui du Québec, ont souscrit eux-mêmes à la politique de réduction des finances publiques au nom de la lutte au déficit, il n’en demeure pas moins que l’onde de choc de ce dernier choix fédéral d’un investissement de 750 millions de dollars dans la FCI se fait lourdement sentir au Québec et partout au Canada.

À l’heure actuelle, l’action la plus positive du gouvernement fédéral pour en finir avec cette orientation qui va à l’encontre des compétences provinciales garanties par les dispositions constitutionnelles et qui est basée sur la négation de l’éducation postsecondaire comme service public, serait de redonner aux provinces les justes parts des fonds qui leur reviennent afin qu’elles soient en mesure d’assumer de nouveau leurs responsabilités au chapitre de l’enseignement et de la recherche universitaires, deux missions indissociables.

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) a été fondée le 16 mai 1991. Elle regroupe 20 syndicats et associations rassemblant environ 8 000 professeures et professeurs des universités québécoises.