Déclaration de la FQPPU sur le rapport du Groupe de travail sur le financement des universités

Le 24 avril 1997

Dans son  rapport rendu public le 11 avril, le Groupe de travail sur le financement des universités déclare qu'il est irréaliste de penser que les universités québécoises pourront continuer à offrir les mêmes services et à assurer la même qualité avec des ressources qui diminuent sans cesse. Soulignant que les compressions ont pour effet d'augmenter le nombre d'étudiants par classe, de favoriser la précarité d'emploi et de diminuer la qualité de l'encadrement, les membres du Groupe présidé par M. Marcel Gilbert plaident pour le redressement et la stabilisation du financement des universités.

C'est la première fois qu'un organisme officiel nommé par le gouvernement formule un tel diagnostic sur la situation financière des universités et le rapport du GTFU représente pour cette raison une contribution majeure au débat public.

Contrairement aux États généraux sur l'éducation qui, il y a quelques mois, mettaient en doute le sous-financement des universités et l'occultaient en orientant plutôt le débat sur l'efficacité gestionnaire, le contrôle des coûts et la rationalisation, le Groupe Gilbert aborde de front l'enjeu des baisses successives imposées aux établissements.  Il démontre, chiffres à l'appui, que l'argument selon lequel les compressions dans le secteur universitaire seraient acceptables parce que l'effort relatif du Québec est plus important que celui de l'Ontario ne s'appuie pas sur une analyse rigoureuse des données. Rappelant que chaque ordre d'enseignement a son importance spécifique, il s'oppose à la thèse selon laquelle il conviendrait de transférer une partie de la subvention des universités à l'éducation de base.
La FQPPU se réjouit grandement que le GTFU mette l'accent sur l'embauche de professeurs réguliers comme condition essentielle du développement de l'institution. En effet, l'un des aspects les plus inquiétants de l'évolution en cours réside, selon lui, dans le fait qu'on assiste à une réduction marquée du nombre de professeurs qui ne seront pas remplacés par l'embauche de plus jeunes.

Dans la deuxième partie de leur rapport, les signataires abordent les questions plus précises qui figuraient dans le mandat que leur avait confié la ministre de l'éducation, Mme Pauline Marois. Pour aider à stabiliser le financement des universités et leur permettre de mieux planifier leur développement, ils recommandent l'adoption d'une formule en vertu de laquelle aucune modification ne serait apportée à court terme (une période de trois à cinq ans) au financement des effectifs étudiants lorsqu'ils fluctuent à l'intérieur d'une marge plus ou moins grande (+ ou - 2 %). Ils estiment par ailleurs que le gouvernement ne devrait pas imposer à tous les établissements, à même l'enveloppe fermée qui leur est allouée, le financement d'immobilisations spécifiques hors norme, mais devrait au contraire, en toute équité, assumer la totalité des coûts de ces investissements par des crédits nouveaux.

Le Groupe plaide aussi en faveur d'une meilleure concertation interuniversitaire, notamment en ce qui concerne l'offre des cours hors campus, lesquels, note-t-il, peuvent représenter un terrain de prédilection pour les dédoublements et la concurrence entre les établissements. Après avoir consacré beaucoup d'attention à la question des certificats et des autres programmes courts, il recommande de maintenir leur financement actuel, au moins aussi longtemps qu'un large débat public sur leur apport spécifique à la formation universitaire n'aura pas eu lieu.

Deux chapitres du rapport aboutissent à des conclusions dont la portée paraît plus limitée. Il s'agit du financement des universités situées en régions dites périphériques et de la transparence financière des établissements.  Le Groupe de travail considère que la solution à apporter au problème du financement des universités en région ne doit pas être temporaire, ni constituer un cataplasme. Faute d'avoir pu disposer du temps nécessaire pour entreprendre une étude exhaustive sur le sujet, le Groupe recommande néanmoins comme palliatif immédiat que le gouvernement  rembourse à ces établissements le montant qui leur sera prélevé du fait des nouvelles diminutions d'effectifs étudiants. D'une durée limitée, cette mesure, selon le Groupe, ne saurait constituer une solution permanente et le GTFU propose que l'analyse de la situation des établissements en régions périphériques soit confiée à un groupe de travail. Si l'on peut sans difficulté souscrire à ces recommandations, on doit cependant constater que l'approche adoptée a pour effet de considérer le financement des établissements concernés comme leur problème spécifique plutôt que comme une responsabilité partagée et un engagement collectif de l'ensemble du réseau universitaire. Reconnaissant pourtant que les universités sont des institutions de nature publique, on aurait pu s'attendre à ce que le Groupe de travail en conclue que la répartition des fonds publics devrait, pour être équitable, permettre à chaque établissement d'assurer pleinement sa contribution spécifique au développement de l'ensemble du réseau.

Avec raison, le rapport ne souscrit pas à l'idée de limiter l'autonomie des établissements au chapitre de la transférabilité des divers éléments de la subvention gouvernementale.  Cependant si le GTFU a entendu plusieurs organisations, dont la FQPPU, revendiquer une plus grande transparence dans la gestion financière des établissements, il se limite à demander à ces derniers d'être attentifs à cette question et de traiter de bonne foi les demandes d'information qui leur sont faites. Cette recommandation s'avère largement insuffisante, car il est anormal que perdure une situation où la comptabilité de chaque établissement demeure souvent insaisissable, même aux yeux des spécialistes les plus avertis. Dans le respect de l'autonomie des universités, il faudra plus qu'une marque d'attention de la part des établissements, il faudra que des mesures concrètes de transparence budgétaire soient prises à très court terme.

La FQPPU se réjouit enfin que les auteurs du rapport rappellent que la tâche professorale et l'aménagement de ses diverses composantes sont une responsabilité propre des intervenants du milieu universitaire.  Elle souscrit d'emblée à l'appel qu'ils lancent pour que les professeurs soient désormais réellement assurés, tout au long du cheminement de leur carrière, que les performances en enseignement aient une valeur aussi reconnue que les réussites en recherche. Au-delà des discours, un «virage majeur» s'impose, dit le rapport, et des mesures  devront être adoptées sans délai, car elles constituent un enjeu déterminant pour l'amélioration de la qualité de l'enseignement. L'engagement de professeurs réguliers constitue la meilleure façon d'améliorer l'encadrement et ce constat, qui se dégage en noir sur blanc du rapport, représente en lui-même la conclusion la plus nette en faveur d'une révision de la politique gouvernementale des compressions budgétaires.

Il convient de noter en terminant que le rapport du Groupe Gilbert rejoint par beaucoup d'aspects les conclusions du Comité consultatif sur l'orientation future de l'éducation postsecondaire en Ontario qui a remis son rapport en décembre 1996. Constatant que la crise financière des universités de cette province atteint un niveau tel que la qualité du système est compromise, le Comité demande l'arrêt  immédiat des réductions des subventions publiques aux universités. Il faut espérer que cet appel lancé en Ontario, tout comme le cri d'alarme du Groupe Gilbert au Québec, contribuent à renforcer l'action engagée dans l'ensemble du milieu universitaire pour le redressement du niveau de financement public des universités.