Bulletin de la FQPPU - Mars 2006

Sommaire

• Un nouveau départ pour la FQPPU
• Échos du Conseil fédéral
• Financement des universités
• Harcèlement psychologique dans les universités
• Colloque "Politique(s) et recherche universitaire
• Renouvellement du corps professoral
• Conciliation travail-famille
• Conférence sur le personnel de l'enseignement supérieur et de la recherche - Internationale de l'Éducation (IE)
• Diversité culturelle
• Libertés civiles

UN NOUVEAU DÉPART POUR LA FQPPU

Depuis sa restructuration au printemps 2005, la FQPPU s’est engagée dans une période de transition. Le Comité exécutif a énoncé ses priorités d’action pour l’année 2005-2006. Celles-ci se structurent autour des dossiers prioritaires suivants : la problématique du harcèlement psychologique, l’entrée dans la profession des nouvelles professeures et nouveaux professeurs, les effets structurants des politiques de financement de la recherche, le financement universitaire et la gestion universitaire des établissements. Le Comité exécutif y présente aussi la stratégie de communication qu’il entend développer afin d’accroître la présence et la visibilité de la Fédération dans la sphère publique.

ÉCHOS DU CONSEIL FÉDÉRAL

Au Conseil fédéral des 27 et 28 octobre 2005, il a été particulièrement question du financement des universités. (voir plus bas).

À sa réunion des 16 et 17 février 2006, le Conseil a pris connaissance de l’état des travaux relatifs à quatre dossiers prioritaires : le harcèlement psychologique, l’étude sur le corps professoral et son renouvellement, le financement des universités et le colloque « Politique(s) et recherche universitaire » (voir plus bas).

L’invitée du Conseil, Me Marie-France Chabot, avocate et associée à la firme Consensus, cabinet-conseil en résolution de conflits, a présenté une communication et discuté avec les membres présents des orientations des syndicats en matière de harcèlement psychologique. Un dossier à suivre.

Le tour de table a abordé la question des problèmes reliés à l’organisation et à la gestion universitaires. Un dossier à suivre.

Des lectures suggérées pour se familiariser avec le thème de la gouvernance universitaire : « Les universités à l’heure de la gouvernance », Sciences de la société, n°58, 2003, Presses Universitaires du Mirail.

«Comprendre la signification du changement dans la gouvernance de l’université», Bulletin Horizons de l’Association internationale des universités, février 2006.

FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS

À sa réunion du mois d’octobre, le Conseil fédéral s’est penché sur la question du financement des universités en lien avec la qualité et l’accessibilité de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire. Les échanges ont donné lieu à l’adoption d’une prise de position fédérative plaidant en faveur du financement de base des universités.

De nombreuses interventions ont suivi. En particulier, la FQPPU s’est jointe à divers partenaires, notamment à ses partenaires syndicaux et étudiants, pour exprimer publiquement sa position en faveur de transferts fédéraux inconditionnels.

Participant au Sommet « Préparer l’avenir : Un sommet sur l’éducation postsecondaire et la formation professionnelle », les 23 et 24 février 2006 à Ottawa, la FQPPU a émis un communiqué afin de réclamer des transferts fédéraux de 4,9 milliards $.

Pour mémoire, consulter le document intitulé « Le financement des universités québécoises dans le contexte de l'économie du savoir : un choix de société », Mémoire du Conseil supérieur de l’éducation à la Commission de l'éducation sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités.

HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE DANS LES UNIVERSITÉS

Le 16 février dernier, la FQPPU lançait son rapport de recherche sur « Le harcèlement psychologique chez les professeures et professeurs d’université. Témoignages, analyse et pistes d’action pour les syndicats ».

À ce propos, rappelons que de nouvelles dispositions à la Loi sur les normes du travail sont entrées en vigueur le 1er juin 2004. La Commission des normes du travail a proposé des modifications à la Loi pour s’attaquer au problème du harcèlement psychologique en milieu de travail. La Loi stipule que c’est à l’employeur qu’incombe l’obligation de prévenir et de faire cesser le harcèlement en milieu de travail.

Le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université du Québec à Rimouski (SPPUQAR) a adopté, lors de la réunion du Conseil syndical du 19 octobre 2005, des lignes directrices contre le harcèlement qui font maintenant partie de la régie interne du SPPUQAR.

Le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université du Québec à Montréal (SPUQ) suivra de très près les premières enquêtes qui auront lieu bientôt. Un résumé de la Politique contre le harcèlement psychologique mise en place par l’UQAM a été publié dans le SPUQ-INFO de décembre 2005.

Le Conseil syndical du SPPUS a autorisé le dépôt d’un grief en s’appuyant sur la Loi sur les normes du travail et les nouvelles dispositions concernant le harcèlement psychologique qui font partie désormais de toute convention collective. Un exposé du grief ainsi que les correctifs que le Syndicat (SPPUS) demande ont été publiés dans le volume 26, n°3, d’Info/SPPUS (11 novembre 2005)

COLLOQUE "POLITIQUE(S) ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE

La FQPPU organise le 18 mai 2006 un colloque intitulé « Politique(s) et recherche universitaire ». Celui-ci se tiendra dans le cadre du Congrès de l’ACFAS qui aura lieu à l’Université McGill. Le moment étant venu de faire le point sur les effets structurants des politiques publiques en matière de financement de la recherche universitaire, la FQPPU y invite ses membres et tous les intéressés à consulter le programme et à venir y débattre d’un enjeu majeur pour l’avenir des universités.

En lien avec la recherche, voir aussi le Rapport de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) sur le programme des Chaires de recherche du Canada.

Cette question de la recherche universitaire rejoint l’un des enjeux de la présente négociation d’une nouvelle convention collective à l’Université de Sherbrooke. Sous le thème « L’université : un milieu à préserver » le comité de négociation a reçu le mandat de faire en sorte que le lien indissociable entre l’enseignement et la recherche, gage de l’autonomie universitaire et de la liberté académique, soit réaffirmé dans la nouvelle convention collective.

RENOUVELLEMENT DU CORPS PROFESSORAL

L’étude exploratoire sur l’entrée en fonction des nouvelles professeures et nouveaux professeurs à l’université sera bientôt terminée. Conduite par la chercheure Nathalie Dyke, cette étude qui donnait la parole aux principaux concernés fait suite au travail que cette dernière avait entrepris sur le thème du renouvellement du corps professoral, et dont un rapport préliminaire fut présenté au Congrès de la FQPPU en mai 2005.

CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

Sous le titre « Des décisions de la Cour suprême qui feront jurisprudence », le numéro 247 du SPUQ-INFO de décembre 2005 signale deux jugements de la Cour suprême qui commandent des modifications de la convention collective du SPUQ. Dans le premier cas, un commentaire de la Cour quant au traitement que doivent recevoir les prestations parentales impose une révision afin que certains bénéfices actuellement consentis aux mères soient également accessibles aux pères. Le second jugement comporte des commentaires qui ont un impact sur certaines dispositions quant au traitement de la paternité.

Ces jugements auront-ils des impacts sur d’autres conventions collectives ?

CONFÉRENCE SUR LE PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE - INTERNATIONALE DE L'ÉDUCATION (IE)

La FQPPU a participé à la « 5^ième Conférence sur l’enseignement supérieur et la recherche de l’Internationale de l’Éducation », qui a eu lieu à Melbourne du 7 au 9 décembre 2005, dont le thème était : « Personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche au 21^ième siècle ». La Conférence a mis l’accent sur les enjeux actuels auxquels est confronté le milieu de l’enseignement supérieur compte tenu de la conjoncture économique et politique au niveau international et des choix nationaux qui s’expriment par les politiques mises en place par les différents gouvernements. Les délégués ont participé à 12 sessions de travail.

D’intérêt particulier, trois séances :

• La fuite des cerveaux et l’attraction des compétences;
• L’Accord général sur le commerce des services (AGCS), la privatisation et l’éducation;
• L’Internationalisation et Conditions des Personnels - La Condition des personnels enseignants du supérieur en Australie, au Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Royaume Uni.

DIVERSITÉ CULTURELLE

L’Internationale de l’Éducation lance une campagne de soutien à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et des expressions artistiques (CCD) qui a été adoptée par l'Assemblée générale de l'UNESCO le 20 octobre 2005. Elle suggère aux syndicats un éventail d’actions, dont :

• Faire pression sur les gouvernements afin que la Convention soit ratifiée par un maximum d'États. Cela permettra sa mise en application;
• Écrire une lettre à son gouvernement lui demandant de ratifier sans réserve la Convention;
• Diffuser l'information sur la Convention et ses principes, et s'assurer que chaque syndicat participe à l'organisation des campagnes de sensibilisation nationales et locales visant à soutenir la Convention;
• Encourager le dialogue interculturel et le respect de la diversité culturelle dans les programmes et les activités éducatives du syndicat;
• Soutenir les affiliés dans l'élaboration de politiques et d'actions cherchant à promouvoir la paix et le respect pour toutes les cultures;
• Démocratiser les structures syndicales en cherchant l'intégration totale des enseignants issus de milieux divers (minorités ethniques, peuples autochtones, personnes de couleur, immigrants).

Rappelons pour mémoire que le Canada a été le premier à ratifier la convention mais que le travail d’application reste à faire.

LIBERTÉS CIVILES

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) intervient abondamment au sujet des libertés civiles. Elle s’est prononcée lors de consultations publiques portant sur la Loi antiterrorisme et est intervenue dans des situations spécifiques impliquant des professeurs ayant des difficultés à la frontière canadienne ou aux États-Unis.

L’ACPPU vient de rendre disponible son deuxième Avis aux voyageurs qui présente de façon détaillée les règlements américains auxquels doivent se conformer les personnes qui souhaitent se rendre aux États-Unis pour participer à une conférence.

À consulter également la disposition mise en place à l’Université Laval et qui touche « Le statut de travailleurs à l’étranger : une garantie d’accès à l’assurance-santé pour les professeures et professeurs en année d’étude et de recherche ». Un article à ce sujet a été publié dans le volume 16, no 7, du SPULTIN, 12 décembre 2005.

Dans son mémoire au sujet de la révision de la Loi sur le terrorisme, l’ACPPU signale deux changements majeurs que cette révision a introduits : d’une part, une concentration sans précédent des pouvoirs, y inclus pour la Gendarmerie royale du Canada, et d’autre part le droit de cacher aux citoyennes et citoyens des informations stratégiques.

Un autre thème abordé par l’ACPPU est celui de l’accès légal aux données internet (lawfull access). Cette Loi vise à obliger les responsables de serveurs à rendre accessible les échanges courriels de leurs clients. Présentement, les universités, sauf deux, sont exclues de ces dispositions. Mais, il est à prévoir que de fortes pressions s’exerceront pour qu’elles y soient soumises.

L’application du « Patriot Act » hors des États-Unis, représente un enjeu majeur puisque cette Loi prévoit que les filiales des compagnies états-uniennes y sont soumises même si celles-ci opèrent à l’étranger. Ces filiales disposent souvent de données confidentielles sur les citoyennes et citoyens canadiens en vertu des contrats qui leur sont octroyés. Le « Patriot Act » oblige les compagnies à divulguer des informations qui peuvent porter préjudice à des personnes, surtout dans le contexte où de nombreuses mesures et des avancées technologiques permettent le couplage de banques de données.

Le magazine « Affaires universitaires » a publié dans son édition de janvier 2006 un article intitulé « Deux conférences portant sur la liberté universitaire depuis les événements du 11 septembre » et qui ont eu lieu la même semaine à Toronto.